Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a réclamé une interdiction, même rétroactive, de la participation des tiers non professionnels dans les sociétés d’exercice libéral (SEL) médicales pour contrer la financiarisation du secteur. Cette position a été approuvée lors de la session plénière du 29 mars et communiquée lors de l’audition du Cnom par la mission de contrôle sénatoriale sur la financiarisation de la santé le 3 avril.
Le Cnom rappelle que la loi de 1990 et l’ordonnance de 2023 exigent la direction et la détention d’une SEL par des associés exerçants, sauf autorisation spéciale. Cependant, cette règle est contournée par des investisseurs financiers, mettant en danger l’indépendance professionnelle et la qualité des soins.
Il demande donc une intervention rapide du Parlement et du gouvernement pour empêcher cette évolution néfaste. En plus de l’interdiction de la participation des non-professionnels dans les SEL, le Cnom demande que plus de la moitié du capital social ne puisse être détenu par des personnes extérieures à la SEL.
La tendance croissante d’entrée d’investisseurs dans les SEL médicales, en particulier dans l’imagerie médicale, préoccupe le Cnom. Malgré le plafond de 25%, le phénomène persiste, nécessitant des mesures supplémentaires pour garantir l’indépendance et la qualité des soins.
Le Cnom encourage également à s’opposer aux montages contournant les règles établies et souligne l’importance du respect des procédures administratives pour protéger l’intégrité des SEL.
Source APM News
