Comme nous l’avions publié (article du 11 mars), le nouveau texte s’inscrit dans la continuité du plan pour la sécurité des professionnels de santé présenté en septembre 2023 par Agnès Firmin Le Bodo. Les principaux articles renforcent les sanctions pour les violences contre les soignants et le personnel des établissements de santé, tout en élargissant le délit d’outrage.
De plus, il autorise les employeurs à porter plainte, avec le consentement de la victime, en cas de violences subies par les agents de santé.
Suite à des amendements, le champ d’application de la loi a été élargi aux structures médicales en ville et aux maisons de santé. Des ajustements ont également été apportés pour préciser les infractions visées.
La procédure accélérée engagée par le Gouvernement a fait adopter le texte en première lecture à l’unanimité à l’occasion de la niche parlementaire Horizon.
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