Un décret paru au Journal officiel simplifie les conditions pour la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes. Selon ce décret daté du 23 avril, les sages-femmes effectuant des IVG par méthode instrumentale en établissement de santé doivent avoir suivi une formation théorique et pratique attestant de leur compétence. Le directeur de l’établissement de santé doit délivrer une attestation de formation.
Frédéric Valletoux, ministre délégué à la santé et à la prévention, a expliqué « A partir du moment où elles [les sages-femmes] le font dans un établissement qui a l’autorisation [pour réaliser] ce type d’actes, il n’y a pas besoin d’avoir […] un médecin, qui, au-dessus de leur épaule, vérifierait ce qu’elles feraient ». Il a également déclaré que ce décret permettra de « faire confiance à des professionnels de santé qui ne sont pas forcément des médecins, même si sage-femme est une profession médicale, il ne faut jamais l’oublier ».L’Ordre des sages-femmes s’en est félicité : « Un décret complètement remanié, enfin à la hauteur des enjeux ! »
Un premier décret généralisant cette pratique avait été publié en décembre 2023.
Le nouveau décret simplifie les conditions d’organisation et de formation, reconnaissant pleinement le rôle des sages-femmes. L’ordre des sages-femmes a salué cette révision, soulignant que cela résout les ambiguïtés du premier texte et permet aux sages-femmes de jouer un rôle crucial dans l’accès à l’IVG.Les sages-femmes pouvaient pratiquer l’IVG médicamenteuse depuis 2016. Les IVG instrumentales représentent 20 % des IVG en France.
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Source Le Quotidien du médecin et APM News
