L’expérimentation article 51 « Parcours de santé troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) Occitanie » va entrer dans une période transitoire de 18 mois après avoir obtenu les avis favorables des autorités pour sa généralisation, selon un arrêté de l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie.
Parcours de santé TSLA Occitanie est une expérimentation d’innovation organisationnelle ou financière, dite « article 51 », en référence à l’article de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 qui encadre ces expérimentations. Porté par l’association Occitadys, le dispositif s’adresse aux enfants de 6 à 15 ans de la région présentant un trouble spécifique du développement et des apprentissages. Il met en œuvre le parcours de santé TSLA, tel que publié en 2018 par la Haute autorité de santé (HAS), avec l’expérimentation d’un mode de financement permettant à toutes les familles d’y accéder et en déployant des correspondants d’entrée de parcours premier/second recours.
Sa date de fin était initialement programmée pour fin janvier, mais sa période d’expérimentation a été prolongée de deux mois fin 2023, jusqu’au 5 mars, pour mieux analyser les résultats de l’évaluation finale.
L’arrêté de l’ARS « autorise » ainsi Parcours de santé TSLA Occitanie. « La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois » et « se termine au plus tard le 5 septembre 2025 », est-il précisé.
Cette décision fait suite aux avis du comité technique de l’innovation en santé (CTIS) et du conseil stratégique de l’innovation en santé (Csis), rendus le 1er février et le 23 février, qui sont favorables à la généralisation de l’expérimentation.
L’arrêté reprend les conclusions du CTIS et du Csis. « L’expérimentation a montré la capacité du dispositif TSLA à inclure de manière adaptée les personnes éligibles, à coordonner la prise en charge des patients et à mailler l’ensemble du territoire régional », est-il souligné.
Les deux entités ont constaté « la faisabilité opérationnelle » du dispositif, qui permet « l’organisation d’une offre graduée opérationnelle dans les 13 départements de l’Occitanie en s’adaptant à leurs caractéristiques par la mobilisation de tous les secteurs d’activité, conduisant à réduire les délais d’accès ».
Des « points de progression » sont néanmoins relevés: l’entrée de parcours et la coordination au regard de la montée en charge des médecins de niveau 1 devraient être renforcées; la prescription des séances de soins gagnerait à être plus « souple »; les relations avec les autres acteurs, notamment les écoles et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), doivent être renforcées.
Source APMnews
