L’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux sont à présent dans la phase finale des négociations de la future convention médicale, selon Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Après une séance multilatérale de plus de quatre heures, Thomas Fatôme, accompagné de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée, a exposé les dernières propositions de l’Assurance maladie aux médecins libéraux, prenant en compte les réunions bilatérales tenues ces dernières semaines.
La négociation, entamée en novembre 2023, semble désormais sur le point d’aboutir à un texte conventionnel. Les propositions actuelles couvrent la plupart des aspects, à l’exception de l’enveloppe financière globale et du calendrier de revalorisations tarifaires, qui feront l’objet de discussions ultérieures lors d’une séance prévue fin mars ou début avril.
Avant d’entamer cette dernière étape, l’objectif était de s’assurer que les syndicats adhèrent à l’équilibre général des différents volets de la négociation, tels que l’attractivité et les revalorisations tarifaires, l’accès aux soins, la qualité et la pertinence des soins, ainsi que la transformation des modes de rémunération, comme l’a observé Thomas Fatôme.
L’Assurance maladie a dévoilé plusieurs nouvelles propositions et a assoupli sa position sur certains points discutés lors des réunions précédentes. Parmi les points saillants, elle envisage de revaloriser les consultations longues pour les médecins généralistes à 60 euros, notamment pour les patients âgés sortant de l’hôpital ou les personnes handicapées.
Elle prévoit également des revalorisations ciblées pour certaines spécialités cliniques, telles que la psychiatrie et la pédiatrie, ainsi que des mesures temporaires pour revaloriser les actes techniques.
En ce qui concerne l’accès aux soins, l’Assurance maladie souhaite mettre un terme aux abus liés aux plateformes de téléconsultation et des centres de soins non programmés, tout en reconnaissant l’engagement des médecins travaillant pendant les horaires de permanence des soins ambulatoires (PDSA). Elle propose également d’instaurer une série d’objectifs collectifs chiffrés en matière d’accès aux soins, avec la mise en place d’un observatoire au sein des instances conventionnelles.
Concernant la maîtrise médicalisée des dépenses, la Cnam envisage d’instaurer des mécanismes d’intéressement pour certaines prescriptions, tout en valorisant l’effort de « sobriété » des médecins généralistes dans leurs prescriptions de médicaments.
Thomas Fatôme a assuré qu’il ferait preuve de transparence sur l’investissement financier consenti par l’Assurance maladie et que le sujet de l’étalage des revalorisations sur la durée quinquennale de la convention serait abordé lors de la prochaine réunion.
DERNIÈRE MINUTE
Face au boycott de quatre syndicats lors de la séance de négociation prévue ce jeudi 4 avril, la Cnam a choisi de reporter sine die les discussions. La principale pomme de discorde réside dans l’évolution des tarifs hospitaliers pour l’année 2024. Cette décision met le gouvernement dans une position délicate, confronté à une impasse.
Les négociations conventionnelles sont ainsi suspendues jusqu’à nouvel ordre, comme l’a annoncé officiellement Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam. Cette décision fait suite à la décision des syndicats représentant les médecins spécialistes de ne pas participer à la cinquième séance multilatérale prévue pour le 4 avril.
