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La Cour des comptes préconise le pilotage de la gestion des lits des établissements de santé par les ARS

La baisse du nombre de lits (23% en 2 ans) s’explique en partie par le transfert de lits vers les Ehpad avant 2013 et par l’essor de la chirurgie ambulatoire.

Face aux difficultés pour maintenir les lits hospitaliers ouverts, la Cour des comptes recommande de confier la gestion des lits aux agences régionales de santé (ARS), conditionnant le financement des établissements à leur performance, selon son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

Un chapitre du rapport traite de la réduction du nombre de lits à l’hôpital, examinant la politique de fermeture menée au cours des deux dernières décennies. Entre 2000 et 2022, le nombre de lits a baissé de 23%, atteignant 374 290 lits. La réduction des lits s’explique en partie par le transfert de lits vers les Ehpad avant 2013 et par l’essor de la chirurgie ambulatoire. La Cour distingue deux causes principales de cette réduction : le développement de la chirurgie ambulatoire et le manque de personnel soignant depuis la pandémie.

Pour adapter les capacités d’accueil et fluidifier les parcours de soin, la Cour appelle à confier aux ARS le pilotage de la gestion des lits au niveau territorial, intégrant cette gestion dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Depuis 2020, 137 millions d’euros ont été consacrés à la gestion des lits dans les établissements, mais le nombre de cellules de gestion reste insuffisant et mal suivi. La Cour insiste sur la nécessité d’un recensement fiable des lits disponibles et d’une coordination des parcours de soins incluant le secteur médico-social et les soins de ville.

Les tensions sur le personnel et le vieillissement de la population rendent impossible la poursuite de la réduction du nombre de lits. La Cour souligne l’importance de distinguer les lits installés des lits ouverts dans les statistiques et recommande de valider une méthode d’évaluation de la charge de travail des soignants. Elle appelle également à des actions pour limiter les hospitalisations évitables des personnes âgées.

La réponse de l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) indique que les résultats d’une évaluation des cellules de gestion des séjours et des lits sont attendus au troisième trimestre 2024.

Source APM News

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