Exercice coordonné et CPTS : les URPS-ML exigent d’être systématiquement consultées dans le cadre de leur mise en œuvre

La Conférence Nationale des Unions Régionales de Professionnels de Santé-Médecins Libéraux a été interpelée par certains de ses adhérents sur le fait que plusieurs URPS-Médecins Libéraux ne sont pas consultées de façon systématique dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice coordonné et du développement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

La CN URPS-ML rappelle que les URPS-ML sont des structures définies dans le code de Santé Publique comme les seuls partenaires institutionnels représentatifs des professionnels de santé libéraux. Par leurs missions, les Unions participent à l’organisation de l’offre de soins. Les URPS-ML sont dès lors des interlocuteurs essentiels pour accompagner, promouvoir et appuyer tout projet porté par les professionnels de santé libéraux dans les territoires.

La CN URPS-ML rappelle aux ARS et à la DGOS que si des fédérations constituées (MSP et CPTS) sont des partenaires potentiels en termes de maitrise d’ouvrage, elles ne peuvent pas pour autant se substituer aux seules instances démocratiquement élues et réaffirmées dans leurs missions par la loi de transformation du système de santé de juillet 2019.

La CN URPS-ML restera très vigilante au respect de ces relations institutionnelles et invite le ministère de la santé à rappeler ces règles à toutes les instances nationales et régionales.

Conférence Nationale des URPS-ML
37 rue des Mathurins – 75008 PARIS
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