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Accès aux soins : 35 députés, 60 sénateurs et 23 élus de tous bords interpellent les pouvoirs publics

Lire la tribune où 118 élus, de tous bords politiques, défendent les téléconsultations

« A l’heure où s’achève le grand débat national au cours duquel la santé est apparue comme l’un des sujets les plus préoccupants pour les Français, et dans le contexte du vote du projet de loi Santé, nous, élus de tous bords politiques, souhaitons interpeller l’ensemble des pouvoirs publics sur l’accès aux soins des Français. Les solutions existent, certaines sont mises en place, alors que d’autres, comme la télémédecine, peinent à émerger. Nous posons la question : pourquoi?

Nous entendons de plus en plus de nos concitoyens s’inquiéter du manque de médecins sur nos territoires. La France se transforme en un vaste désert médical, et, à cet égard, un seul chiffre doit nous guider : ce phénomène concerne aujourd’hui plus d’une commune sur trois.

Les solutions récemment proposées par les pouvoirs publics produiront leurs effets sur le long terme : la suppression du numerus clausus ne sera par exemple efficace que dans une dizaine d’années.

Face à l’urgence de la situation, notre responsabilité collective est de tout faire pour mettre en œuvre des leviers d’action immédiats et efficaces pour les Français. Parmi ceux-ci, la téléconsultation, qui permet de prendre en charge tant de situations du quotidien : pour le patient chronique à qui il faut éviter des déplacements inutiles, pour les patients en désert médical qui n’ont plus accès aux soins, ou pour les parents inquiets pour la santé de leur enfant et qui n’ont d’autre choix que de se rendre aux urgences en fin de journée. Si la téléconsultation ne peut pas tout et doit trouver sa juste place, elle apporte des solutions concrètes pour les motifs qui conduisent souvent à l’engorgement des salles d’attente des médecins et à la saturation des urgences.

Pour tous ces patients, pour tous ces Français, la télémédecine constitue une solution : elle permet d’apporter un médecin à ceux qui n’y ont plus accès. Mais aussi de répartir le temps médical sur tout le territoire national sans remettre en cause la liberté d’installation chère aux médecins.

Afin de concrétiser la volonté des gouvernements successifs de déployer la télémédecine pour favoriser l’accès aux soins, son remboursement a été voté par le Parlement à l’automne 2017. L’assurance maladie a récemment communiqué sur son application concrète : en six mois, seuls 7 939 actes de téléconsultation ont été remboursés. L’objectif des 500 000 initialement prévus pour 2019 semble donc inatteignable. Sur les territoires, la téléconsultation est encore loin d’être une réalité, et ce alors même qu’elle constitue un pilier de la stratégie française d’accès aux soins.

Au-delà de la téléconsultation, dont le faible développement à ce jour doit nous interroger collectivement, c’est bien l’accès aux soins dans notre pays en 2019 qui nous inquiète.

Nous, élus, sommes confrontés au quotidien à ces problématiques ; à la détresse des Français aussi bien qu’à la surcharge des médecins exerçant encore dans nos territoires. Parce que nous connaissons la gravité de la situation, nous souhaitons nous faire le relais des préoccupations des Français et poser cette question : en matière de santé dans nos territoires, pourquoi le compte n’y est-il toujours pas ?

Alors que l’impulsion politique et transpartisane existe, certaines décisions des parlementaires sont aujourd’hui limitées dans leur mise en œuvre concrète. Concernant le remboursement de la téléconsultation, force est de constater que des blocages administratifs limitent la portée de ce remboursement qui n’est aujourd’hui pas à la hauteur des objectifs fixés. Par exemple, pourquoi l’assurance maladie souhaite-t-elle limiter la téléconsultation aux médecins proches du patient, alors même que son remboursement a été voté pour venir en aide aux patients qui n’ont précisément pas accès aux soins près de chez eux ? Dans la mise en œuvre des décisions, c’est une exigence de pragmatisme et d’efficacité qui doit nous guider. Dans une optique de suivi et d’évaluation des mesures votées, pourquoi ne pas imaginer un compte-rendu biannuel sur l’application de cette mesure si importante pour l’accès aux soins, devant parlementaires et élus locaux ?

Sur ces questions liées à la santé, bien le plus précieux des Français, tous les acteurs – médecins, assurance maladie, élus, professionnels ou État – doivent se mobiliser. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les décisions prises soient appliquées, de façon efficace. L’accès aux soins des Français en dépend. »

Les signataires : 35 députés, 60 sénateurs et 23 élus locaux de différents partis politiques

35 députés :

  • Jean-Louis TOURAINE, député LREM du Rhône, vice-président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et président de la FHF Auvergne-Rhône-Alpes
  • Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, vice-présidente de la commission des affaires économiques, députée LREM de Haute-Vienne
  • Emilie CARIOU, vice-présidente de la commission des finances, députée LREM de la Meuse
  • Didier PARIS, vice-président de la commission des lois, député LREM de Côte d’Or
  • Françoise DUMAS, vice-présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, députée LREM du Gard
  • Damien ADAM, député LREM de Seine-Maritime
  • Olivier GAILLARD, député LREM du Gard
  • Marion LENNE, députée LREM de Haute-Savoie
  • Jean-François MBAYE, député LREM du Val-de-Marne
  • Jean-Michel MIS, député LREM de la Loire
  • Jean-Marie FIEVET, député LREM des Deux-Sèvres
  • Bruno BONNELL, député LREM du Rhône
  • Michèle CROUZET, députée LREM de l’Yonne
  • Yves DANIEL, député LREM de Loire-Atlantique
  • Typhanie DEGOIS, députée LREM de Savoie
  • Jean-Bernard SEMPASTOUS, député LREM des Hautes-Pyrénées
  • Grégory BESSON-MOREAU, député LREM de l’Aube
  • Xavier PALUSZKIEWICZ, député LREM de Meurthe-et-Moselle
  • Raphaël GERARD, député LREM de Charente-Maritime
  • Christophe JERRETIE, député LREM de Corrèze
  • Pascale FONTENEL-PERSONNE, députée LREM de la Sarthe
  • Barbara BESSOT-BALLOT, députée LREM de Haute-Saône
  • Loïc DOMBREVAL, député LREM des Alpes-Maritimes
  • Benoit SIMIAN, député LREM de Gironde
  • Jean-Claude LECLABART, député LREM de la Somme
  • Pascale BOYER, députée LREM des Hautes-Alpes
  • Thomas RUDIGOZ, député LREM du Rhône
  • Jean-Pierre DOOR, vice-président de la commission des affaires sociales, député LR du Loiret
  • Gilles LURTON, secrétaire de la commission des affaires sociales, Député LR d’Ille-et-Vilaine
  • Robin REDA, député LR de l’Essonne
  • Maxime MINOT, député LR de l’Oise
  • Claude de GANAY, député LR du Loiret
  • Patrice VERCHERE, député LR du Rhône
  • Philippe VIGIER, rapporteur de la commission d’enquête sur les déserts médicaux, co-président du groupe Libertés et Territoires, député d’Eure-et-Loir
  • Pascal BRINDEAU, député UDI, Agir et Indépendants du Loir-et-Cher

60 sénateurs :

  • Vincent DELAHAYE, vice-président du Sénat, sénateur UC de l’Essonne
  • Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sénateur UC de l’Eure
  • Catherine MORIN DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sénatrice UC de Seine-Maritime
  • Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sénatrice UC de Vendée
  • Sylvie GOY CHAVENT, vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sénatrice UC de l’Ain
  • Olivier HENNO, secrétaire de la commission des affaires sociales, sénateur UC du Nord
  • Loïc HERVE, secrétaire de la commission des lois, sénateur UC de Haute-Savoie
  • Jocelyne GUIDEZ, sénatrice UC de l’Essonne
  • Claude KERN, secrétaire de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sénateur UC du Bas-Rhin
  • Olivier CIGOLOTTI, secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sénateur UC de Haute-Loire
  • Nathalie GOULET, secrétaire de la commission des finances, sénatrice UC de l’Orne
  • Sonia DE LA PROVOTE, sénatrice UC du Calvados
  • Pierre LOUAULT, sénateur UC d’Indre-et-Loire
  • Michel CANEVET, sénateur UC du Finistère
  • Sylvie VERMEILLET, sénatrice UC du Jura
  • Laurent LAFON, sénateur UC du Val-de-Marne
  • Yves DETRAIGNE, sénateur UC de la Marne
  • Jacques LE NAY, sénateur UC du Morbihan
  • Hervé MARSEILLE, sénateur UC des Hauts-de-Seine
  • Françoise FERAT, sénatrice UC de la Marne
  • Jean-Paul PRINCE, sénateur UC du Loir-et-Cher
  • Evelyne PERROT, sénatrice UC de l’Aube
  • Alain CAZABONNE, sénateur UC de GirondeOlivier CADIC, sénateur UC des Français établis hors de France
  • Jean-Marie JANSSENS, sénateur UC du Loir-et-Cher
  • Jean-Pierre MOGA, sénateur UC du Lot-et-Garonne
  • Michèle VULLIEN, sénatrice UC du Rhône
  • Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur LR du Nord
  • Christophe-André FRASSA, secrétaire de la commission des lois, sénateur LR des Français établis hors de France
  • Michel SAVIN, secrétaire de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sénateur LR de l’Isère
  • Evelyne RENAUD-GARABEDIAN, sénatrice LR des Français établis hors de France
  • Antoine LEFEVRE, sénateur LR de l’Aisne
  • Louis-Jean de NICOLAŸ, sénateur LR de Sarthe
  • Nicole DURANTON, sénatrice LR de l’Eure
  • Arnaud BAZIN, sénateur LR du Val d’Oise
  • Jean-Raymond HUGONET, sénateur LR de l’Essonne
  • Christine LAVARDE, sénatrice LR des Hauts-de-Seine
  • Françoise RAMOND, sénatrice LR d’Eure-et-Loir
  • Jérôme BASCHER, sénateur LR de l’Oise
  • Sébastien MEURANT, sénateur LR du Val d’Oise
  • Sylviane NOËL, sénatrice LR de Haute-Savoie
  • Alain SCHMITZ, sénateur LR des Yvelines
  • Bernard FOURNIER, sénateur LR de Loire
  • François BONHOMME, sénateur LR du Tarn-et-Garonne
  • Jean Noël CARDOUX, sénateur LR du Loiret
  • Damien REGNARD, sénateur LR des Français établis hors de France
  • Jean Pierre VOGEL, sénateur LR de la Sarthe
  • Laure DARCOS, sénatrice LR de l’Essonne
  • Jean-François RAPIN, sénateur LR du Pas-de-Calais
  • Vincent SEGOUIN, sénateur LR de l’Orne
  • Franck MENONVILLE, sénateur RDSE de la Meuse
  • Joseph CASTELLI, sénateur RDSE de Haute-Corse
  • Jean-Claude REQUIER, sénateur RDSE du Lot
  • Daniel CHASSEING, vice-président de la commission des affaires sociales, sénateur LIRT de Corrèze
  • Alain MARC, vice-président de la commission des lois, sénateur LIRT de l’Aveyron
  • Colette MELOT, vice-présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sénatrice LIRT de Seine-et-Marne
  • Jean-Louis LAGOURGUE, sénateur LIRT de La Réunion
  • Joël GUERRIAU, secrétaire du Sénat, sénateur LIRT de Loire-Atlantique
  • Victoire JASMIN, sénatrice socialiste de Guadeloupe
  • Patrice JOLY, sénateur socialiste de la Nièvre

23 élus locaux :

  • Stéphane BEAUDET, maire d’Evry – Courcouronnes et président de l’Association des maires d’Île-de-France
  • Claude GREFF, ancienne ministre, conseillère régionale du Centre-Val de Loire
  • Jean ROTTNER, président du conseil régional du Grand Est
  • Renaud MUSELIER, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur
  • Arnaud ROBINET, maire de Reims et président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Grand Est
  • Philippe PICHERY, président du conseil départemental de l’Aube
  • Noël BOURGEOIS, président du conseil départemental des Ardennes
  • Nicolas PERRUCHOT, président du conseil départemental de Loir-et-Cher
  • Daniel JUBERT, conseiller départemental de l’Eure
  • Jean-Michel LEFEBVRE, maire de Marolles les Braults (Sarthe)
  • Renaud PFEFFER, premier vice-président du conseil départemental du Rhône
  • Dominique LOTTE, maire de Gueugnon (Saône-et-Loire)
  • Jean-Michel BOURON, premier adjoint au maire de Bignay (Charente-Maritime)
  • Jerome MOROGE, maire de Pierre-Bénite (Rhône)
  • Alexandre PORTIER, adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône)
  • Jeremy THIEN, maire de Jullié (Rhône) et conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
  • Elodie MASSE, adjointe au maire de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
  • David-Xavier WEISS, adjoint au maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
  • Jason TAMMAM, conseiller municipal de Magny-les-Hameaux (Yvelines)
  • Jean-Claude GENDRONNEAU, maire de Santeny (Val-de-Marne)
  • Sophie DEL SOCORRO, première adjointe au maire de Santeny (Val-de-Marne
  • Sophie RIGAULT, maire de Saint-Michel-sur-Orge, vice-président du conseil départemental de l’Essonne
  • Jean SPIRI, adjoint au maire de Courbevoie (Hauts-de-Seine), conseiller régional d’Île-de-France
  • Philippe Juvin, député européen, Les Républicains
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