Le groupe Les Républicains au Sénat a déposé une proposition de loi visant à « repenser l’agencification » de l’État, avec une mesure phare : la suppression des Agences régionales de santé (ARS).
Le texte prévoit un transfert de leurs compétences aux préfets de région à compter du 1er janvier 2027. Les missions des ARS seraient alors reprises par des directions régionales et départementales de santé placées sous l’autorité préfectorale.
Les auteurs du texte dénoncent un « empilement » d’agences publiques devenu illisible et coûteux, estimant que les ARS participent à une dilution des responsabilités et à une complexification du pilotage territorial.
La proposition de loi s’inscrit dans la continuité d’un rapport sénatorial publié en 2025 sur les agences et opérateurs de l’État. Elle doit être examinée à l’automne au Sénat par une commission spéciale.
Cette initiative suscite déjà des réactions contrastées. Certains y voient une simplification administrative ; d’autres, comme le député Frédéric Valletoux, dénoncent un « contresens total » sur l’organisation du système de santé.
Source APM News
