Plusieurs agences régionales de santé (ARS), dont l’Occitanie, ont autorisé une expérimentation « article 51 » d’une durée de trois ans, intitulée Equip’addict, afin de tester un nouveau mode de financement des microstructures médicales addictions (MSA).
Prévues à l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 pour une durée maximale de cinq ans, ces expérimentations visent à tester des organisations innovantes et à améliorer la pertinence des prises en charge par l’assurance maladie, rappelle-t-on (cf dépêche du 23/02/2018 à 12:06 et dépêche du 26/09/2018 à 15:31).
L’expérimentation Equip’addict propose donc de tester un nouveau mode de financement d’équipes de soins primaires en exercice coordonné, appelées « microstructures médicales addictions » (MSMA).
Les cinq régions concernées par cette expérimentation doivent publier un arrêté, avec en annexe le cahier des charges commun et sa déclinaison territoriale, afin d’autoriser ce nouveau mode de financement. Les régions Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie ont déjà publié un arrêté au mois d’octobre 2019, tandis qu’il a été publié fin décembre 2019 par l’ARS Hauts-de-France, selon une réponse qu’elle a transmise à APMnews jeudi.
Contactée par APMnews mercredi, l’ARS Grand Est a expliqué que son annexe territoriale était « en cours de rédaction, et devrait permettre d’envisager le déploiement opérationnel de l’expérimentation à la fin du premier trimestre 2020 ».
En annexe de chacun des arrêtés, un cahier des charges commun précise que les MSMA « ont pour mission d’offrir des soins de proximité et de qualité aux personnes atteintes d’addiction, présentant une situation complexe et n’étant pas pris en charge dans le cadre d’un dispositif destiné aux personnes souffrant d’addiction préexistant en ville ».
L’objectif est ainsi d' »améliorer le maillage territorial des prises en charge et l’accès à des soins de proximité pour les patients avec une ou plusieurs conduites addictives et présentant une situation complexe par une approche pluriprofessionnelle centrée autour du médecin traitant ».
La MSMA est « constituée d’une équipe de soins primaires pluridisciplinaire comprenant a minima un psychologue et un travailleur social autour du médecin généraliste, dans son cabinet ».
Le lieu d’exercice de la MSMA peut être « un cabinet individuel ou de groupe de médecine générale, une maison de santé, ou un centre de santé ».
« Le besoin de financement pour le fonds pour l’innovation du système de santé est estimé pour la durée de l’expérimentation à environ 8,55 M€ pour les cinq régions concernées », est-il estimé.
Outre le cahier des charges commun, chaque ARS a publié une « annexe régionale » qui prévoit « la prise en compte des spécificités de chacune de ces régions », est-il expliqué.
