« Des marges de progression sont encore possibles pour déconcentrer davantage la gestion de la santé au niveau régional », a plaidé, lundi 1er mars, le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie, Pierre Ricordeau, lors d’une audition à l’Assemblée nationale.
Pierre Ricordeau s’est exprimé devant la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale dans le cadre de ses auditions pour établir un bilan de 10 ans des ARS et trouver des pistes d’amélioration de leur fonctionnement. « Les ARS ont été beaucoup attaquées durant la crise sanitaire du Covid-19, on le ressent de manière injuste », a expliqué Pierre Ricordeau. « Elles ne sont pas à part mais là pour appliquer une politique de santé, une législation et une réglementation décidées collectivement ».
Il a rappelé avoir été secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de 2014 à 2017, « ce qui m’a permis de voir des deux côtés le mode de fonctionnement entre l’administration centrale et décentralisée ». L’articulation des agences entre le niveau national et régional « est assez paradoxale ». Les ARS sont « le réseau territorial de l’Etat dans lequel il y a peut-être le plus de déconcentration car elles disposent d’une autonomie qui permet des adaptations organisationnelles aux enjeux des territoires ». En outre, le mode de nomination des DGARS en conseil des ministres leur donne « une certaine légitimité et un dialogue plus facile avec le niveau national ».
La diversité des directeurs généraux est très importante avec certains qui sont médecins, hospitaliers, inspecteurs généraux des affaires sociales, anciens associatifs, etc. « Cela donne une force au collectif des DG dans la relation avec l’administration centrale », a-t-il poursuivi.
La stratégie des ARS mise en œuvre à travers le projet régional de santé « est certes dépendante d’une stratégie nationale de santé mais elle est quand même très adaptée aux territoires ». « Le PRS est en cohérence avec la stratégie nationale mais il n’est pas non plus une déclinaison automatique » et s’adapte bien aux particularités par exemple de l’Occitanie avec d’immenses zones rurales et d’autres très urbanisées.
« Des outils financiers permettent d’asseoir cette adaptation territoriale avec des marges de manœuvre importantes », via notamment le fonds d’intervention régional « qui est de plus de 300 millions d’euros en Occitanie et constitue une force de frappe tout à fait importante ».
« Donc on ne peut pas dire que la déconcentration n’aurait pas commencé dans les missions confiées aux ARS », a-t-il souligné. Pourtant, « paradoxalement il y a encore un cadrage national qui est assez fort. Il y a encore des financements et des tarifications et des questions de sécurité qui font que la réglementation est précise. Il y a peut-être aussi la crainte au niveau national d’un éclatement institutionnel ».
« Une certaine culture du cadrage national reste forte. Toutefois, ce n’est pas contradictoire avec la forte déconcentration dont jouissent les ARS ». Ce sont deux dimensions qui caractérisent les agences et rendent leur organisation assez unique au sein de l’administration, a-t-il souligné.
Des progrès vers plus de déconcentration ont été réalisés ces dernières années avec notamment « un travail beaucoup plus intégré avec l’assurance maladie depuis 4 ou 5 ans », a dit Pierre Ricordeau.
Il a plaidé pour une poursuite de ces efforts de déconcentration, soulignant des marges de progression encore possibles. Il y a des dispositifs encore gérés au niveau national qui peuvent être plus déconcentrés. La création notamment d’une nouvelle instance de décision au niveau régional pour les projets inférieurs à 100 M€ doit aller dans ce sens. Il faudrait ainsi donner davantage de capacités de dérogation à la réglementation aux DGARS, ou encore concernant les aides à l’installation des médecins libéraux « qui ont été très fortement cadrées au niveau national » et pour lesquelles les agences devraient avoir plus de marges de manœuvres.
Interrogé sur un « hospitalo-centrisme » dont feraient preuve les ARS, leur « raison d’être » est justement de « ne pas être hospitalo-centrées », elles ont été créées pour « dépasser la gestion sectorielle », a déclaré Pierre Ricordeau. Les agences sont au contraire « souvent les seuls porteurs avec les usagers » d’un décloisonnement entre les secteurs. « Mon métier est de mettre ensemble des acteurs qui, pour des raisons historiques ou autres, ne travaillent pas spontanément ensemble », avec un « travail quotidien » par exemple sur les communautés professionnelles territoriales de santé, les contrats locaux de santé, les projets territoriaux de santé mentale ou encore les services d’accès aux soins.
Le DGARS a par ailleurs souligné être « en total désaccord avec l’idée qu’il faudrait désengager » les ARS de la santé environnementale, « ce serait un non-sens historique », la prévention étant « un déterminant essentiel de la santé dont une partie importante se trouve dans la santé environnementale ».
(Source APMnews)
