Psychiatrie : la doctrine d’emploi du nouveau fonds d’innovation organisationnelle est arrêtée

La doctrine d’emploi du nouveau fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie est détaillé dans un projet d’instruction, actuellement soumis à concertation. La création de ce fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie a été annoncée en septembre 2018 dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 ». Il est doté de 10 millions d’euros en 2019.

« Ce fonds a vocation à permettre de financer ou d’amorcer le financement de projets innovants tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées afin de répondre aux besoins de transformation de l’offre de santé en psychiatrie permettant de répondre aux actions prioritaires de la feuille de route » santé mentale et psychiatrie présentée en juin 2018, résume la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

« Ces projets peuvent relever d’accompagnements ponctuels pour faciliter la transition vers de nouvelles pratiques organisationnelles, ou d’une démarche d’initiation du changement dans la durée pour laquelle le relais financier sera à assurer dans un second temps, à l’issue d’une évaluation en vue de pérenniser et de généraliser les dispositifs probants« , précise-t-elle aussi.

Pour l’année 2019, la DGOS a listé 5 priorités conformes à la feuille de route: le repérage et prise en charge précoce en pédopsychiatrie et psychiatrie périnatale ; la mise en oeuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé ; les projets de télémédecine au service des patients et des professionnels ; l’accès aux soins somatiques, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ; la prévention et la gestion des situations de crise et d’urgence.

« Le caractère innovant des projets proposés doit se traduire dans la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure, pouvant déjà être éprouvée mais requérant d’être adaptée dans un contexte nouveau » et « conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation« , souligne l’administration centrale.

Des appels à projets régionaux, puis un jury national

Dans ce cadre, « il est demandé aux ARS d’organiser un appel à projets au niveau régional s’adressant à l’ensemble des acteurs de la psychiatrie (établissements de santé autorisés en psychiatrie publics et privés, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération…) en lien, quand le projet le justifie, avec les structures médico-sociales et sociales« . Les agences devront classer les dossiers par ordre de priorité, sur la base de la grille d’évaluation jointe au projet d’instruction. Cette grille est basée sur sept critères:

  • le caractère innovant du projet pour le territoire candidat
  • la pertinence au regard de la politique régionale de santé et l’impact (importance du besoin qui sera satisfait)
  • l’opérationnalité pour un engagement dès 2020
  • le potentiel estimé de pérennisation et de transférabilité
  • la mobilisation des acteurs et l’analyse préalable de la faisabilité
  • la soutenabilité financière au regard des bénéfices attendus
  • la qualité du dossier incluant le dispositif d’évaluation.

Le fonds pourra financer de l’investissement ou des frais de fonctionnement. « Dans ce dernier cas, l’évaluation devra être conduite au maximum dans les trois ans, la durée des fonds alloués dans le cadre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie ne pouvant en tout excéder cette durée« , est-il précisé.

« La recherche de co-financements (abondement de certains projets spécifiques par l’ARS, crédits médico-sociaux, autres financements…) est encouragée« , est-il aussi ajouté. Les ARS doivent faire remonter les projets sélectionnés à la DGOS avant le mardi 15 octobre, puis « un jury national, en cours de constitution, sera réuni à l’automne pour classer les projets retenus sur la base des documents transmis par les ARS« .

« Il pourra également prendre en compte la répartition sur le territoire national (l’innovation et la qualité des projets primant toutefois) et le caractère généralisable des projets« , est-il souligné. Les projets choisis seront financés via le fonds d’intervention régional (FIR) à hauteur totale, donc, de 10 millions d’euros.                                                           (APMnews)

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