Le docteur Jérôme Marty, médecin généraliste à Fronton, président de l’UFML-Syndicat et membre de l’URPS Médecins Libéraux Occitanie, a obtenu fin mai deux décisions de justice favorables dans des procédures engagées à la suite de ses prises de parole publiques pendant la pandémie de Covid-19.
Le 20 mai, la chambre disciplinaire ordinale de première instance d’Occitanie a rejeté la plainte déposée par le Syndicat Liberté Santé.
Dans sa décision, la juridiction a notamment confirmé que le médecin était fondé à « encourager le public à se faire vacciner contre le Covid-19 », à « remettre en cause l’utilisation de l’hydroxychloroquine comme traitement du Covid-19 conformément à la position de l’ANSM » et à alerter sur les risques liés à certains traitements.
La chambre disciplinaire a également estimé que le docteur Marty « n’avait pas méconnu la déontologie des médecins, ni manqué à l’obligation de confraternité, ni porté atteinte à l’honneur de la profession ».
Dans un second dossier, le tribunal judiciaire de Paris a relaxé le praticien des poursuites pour injure et diffamation publiques engagées par l’ancienne chroniqueuse de télévision Myriam Palomba. Les faits concernaient des publications sur les réseaux sociaux intervenues dans le cadre des débats autour des théories complotistes apparues pendant la crise sanitaire.
Selon l’avocat du docteur Marty, Me Christian Peltier, le tribunal a considéré que les propos du médecin, «pour vifs qu’ils fussent, n’excédaient pas les limites de la liberté d’expression », en tenant compte « de l’importance de la polémique publique » et de « la légitimité du Dr Marty à s’exprimer publiquement sur les questions de santé publique ».
Ces deux décisions sont perçues comme une reconnaissance du rôle des médecins dans le débat public lorsqu’ils interviennent pour relayer les données scientifiques et les recommandations sanitaires.
Elles s’inscrivent également dans un contexte où plusieurs professionnels de santé ont fait l’objet de procédures judiciaires ou disciplinaires en raison de leurs prises de position sur la vaccination, les traitements du Covid-19 ou la lutte contre la désinformation en santé.
Source Le quotidien du Médecin
