Le gouvernement a confirmé le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires, une mesure réglementaire qui doit entrer en vigueur par décret dans les prochains mois. Les montants unitaires des franchises restent inchangés, mais le reste à charge maximal des patients passera de 100 à 200 euros par an.
Concrètement, deux plafonds distincts seront relevés de 50 à 100 euros chacun :
- pour les franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires ;
- pour les participations forfaitaires appliquées aux consultations médicales, aux actes de radiologie et aux examens de biologie.
En revanche, les montants prélevés à chaque acte ou délivrance (2 € par consultation, 1 € par boîte de médicament, 1 € par acte paramédical, 4 € par transport) ainsi que les plafonds journaliers ne sont pas modifiés.
Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de maîtriser un déficit de l’Assurance maladie qui avoisine 16 milliards d’euros et espère dégager 750 millions d’euros d’économies. Les sommes économisées doivent contribuer au financement de l’hôpital, de l’accès aux soins et des traitements innovants. L’exécutif affirme également vouloir lutter contre le gaspillage, notamment médicamenteux.
Selon Stéphanie Rist, les personnes atteintes de maladies chroniques acquittent aujourd’hui en moyenne 78 euros de franchises par an et devraient payer autour de 150 euros après la réforme. Les femmes enceintes, les mineurs et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, soit environ 18 millions de personnes, restent exonérés.
Cette annonce suscite toutefois de vives réactions. Plusieurs organisations médicales dénoncent une mesure qui fait peser un effort supplémentaire sur les patients les plus consommateurs de soins. La Généralistes-CSMF estime qu’il s’agit d’une réponse insuffisante aux difficultés financières de l’Assurance maladie, tandis que MG France parle d’une « taxe sur les plus malades ». France Assos Santé redoute, de son côté, un renforcement du renoncement aux soins chez les patients atteints de pathologies chroniques.
Cette réforme pourrait constituer la première étape d’un ensemble de mesures d’économies attendues dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui devrait également porter sur le remboursement de certains médicaments à faible service médical rendu et sur d’autres leviers de maîtrise des dépenses de santé.
Sources : La Tribune et Le Quotidien du médecin
