Un décret publié au Journal officiel crée un traitement de données personnelles destiné à permettre la réalisation d’une étude nationale sur les coûts de l’activité d’aide et d’accompagnement des services autonomie à domicile (SAD).
Pilotée par l’ATIH, à la demande de la CNSA et de la DGCS, cette étude doit contribuer à éclairer l’évolution du modèle économique et du financement de ces services. Prévue de 2026 à mai 2027, elle concernera 500 structures volontaires, sélectionnées à la suite d’un appel à candidatures et bénéficiant d’un accompagnement technique et financier.
L’étude reposera notamment sur des données d’activité et de comptabilité analytique, portant notamment sur les comptes de résultat 2025. Elle doit permettre de dresser un état des lieux national des caractéristiques, de l’organisation et des coûts des SAD, mais aussi de tester différents scénarios de financement.
Des données sur les personnes accompagnées
Le dispositif prévoit la collecte de nombreuses informations concernant les personnes prises en charge : âge, sexe, lieu de résidence, niveau de perte d’autonomie ou, le cas échéant, niveau GIR selon la grille AGGIR, facteurs de complexité, conditions de vie et de logement, prestations perçues, durée de prise en charge, tarifs et reste à charge.
Des données seront également recueillies sur les professionnels intervenant à domicile : statut, fonction, temps de travail, activités réalisées et temps de déplacement. Les services eux-mêmes devront transmettre des informations sur leurs effectifs, leurs postes vacants ou occupés et les principaux événements ayant affecté leur activité.
Le traitement permettra enfin de croiser ces informations avec certaines données issues du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.
Pour les médecins libéraux, cette étude constitue surtout un indicateur à suivre dans le contexte de la montée en puissance des services autonomie à domicile et des réflexions sur leur financement et leur articulation avec les autres acteurs du parcours des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
(Journal officiel, lire le décret : texte 16)
Source TIC santé ; Maryannick Le Bris
