Un décret publié le 10 septembre au Journal officiel vient préciser une mesure de la loi Valletoux de décembre 2023, visant à améliorer l’accès aux soins. Les médecins libéraux, ainsi que les chirurgiens-dentistes et sages-femmes, devront désormais prévenir l’ARS et leur conseil de l’Ordre au moins six mois avant de cesser définitivement leur activité. Cette obligation s’applique aussi aux centres de santé pour leurs praticiens salariés.
La procédure, qui devra être effectuée via une téléprocédure dédiée, impose de communiquer l’identité du praticien, la nature de son activité, la date prévue de cessation et, si possible, les conditions de reprise par un successeur. Certaines exceptions sont toutefois prévues, notamment en cas de problèmes de santé, de grossesse, de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercice.
Cette mesure, introduite par le groupe de travail parlementaire sur les déserts médicaux, doit permettre aux autorités d’anticiper les départs et de mieux organiser la continuité des soins. Elle avait suscité de vives réticences parmi les médecins, inquiets d’une contrainte supplémentaire.
Le décret intègre également une autre disposition de la loi Valletoux : le renforcement du contrôle financier des établissements privés de santé. Désormais, l’Igas et l’IGF seront chargées d’examiner les comptes des cliniques et de leurs structures satellites, une mesure inspirée des dérives révélées lors du scandale Orpea.
