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L’avenir des Ordres professionnels dans le débat public

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La place et l’organisation des Ordres professionnels de santé pourraient prochainement faire l’objet de nouvelles discussions. Dans un rapport récent, l’Inspection générale des finances (IGF) évoque en effet plusieurs pistes d’évolution concernant les Ordres des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, allant d’une fusion de certaines structures jusqu’à leur éventuelle suppression.

Cette réflexion s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation de l’action publique et de recherche d’économies de fonctionnement au sein des institutions. L’IGF pointe notamment des « dysfonctionnements » dans la gouvernance de certaines instances ordinales et estime qu’une mutualisation des moyens pourrait permettre de réduire certains coûts administratifs et informatiques tout en professionnalisant davantage les fonctions support.

Parmi les scénarios évoqués figure la création d’un Ordre unique regroupant plusieurs professions de santé réglementées. Selon les auteurs du rapport, une telle organisation pourrait favoriser une meilleure coordination de certaines missions et rationaliser les ressources mobilisées.

Ces propositions ont toutefois suscité des réactions de la part des institutions concernées. Le Conseil national de l’Ordre des médecins a notamment rappelé le rôle spécifique joué par les Ordres dans la régulation des professions, le respect de la déontologie, l’inscription au tableau, la conciliation entre praticiens ou encore l’organisation de la juridiction disciplinaire. L’institution souligne également les réformes engagées ces dernières années pour moderniser son fonctionnement.

Au-delà des questions budgétaires et organisationnelles, le débat soulève plusieurs interrogations de fond : 

– Les missions ordinales pourraient-elles être exercées par d’autres organismes ? 

– Une harmonisation des règles déontologiques entre professions de santé est-elle envisageable ? 

– Une structure unique permettrait-elle de gagner en efficacité tout en préservant les spécificités de chaque profession ?

À ce stade, aucune réforme n’est engagée et aucune décision gouvernementale n’a été annoncée. Néanmoins, les propositions formulées par l’IGF témoignent d’une réflexion plus large sur l’évolution des institutions professionnelles dans un système de santé en pleine transformation. Si l’avenir des Ordres n’est pas remis en cause à court terme, leur organisation, leurs missions et leur mode de gouvernance apparaissent désormais comme des sujets pleinement inscrits dans les débats actuels sur la modernisation du système de santé. 

Source Le quotidien du médecin

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