La circulaire relative à la réforme de l’action territoriale de l’État et à la relance de la déconcentration précise le renforcement du rôle des préfets dans le champ sanitaire.
- Organisation des soins : sauf en cas d’urgence, toute décision de retrait d’une autorisation d’activité de soins ou d’un établissement médico-social par le directeur général de l’ARS devra être précédée d’un avis du préfet de région, après consultation du préfet de département. En cas de suspension d’une telle autorisation, l’avis du préfet de département sera requis.
- Encadrement des responsables déconcentrés : le préfet participe désormais à la définition des objectifs des directeurs généraux d’ARS et des autres responsables de services déconcentrés de l’État. Il émet également un avis dans le cadre de leur évaluation, avis qui influe notamment sur la part variable de leur rémunération. Cet avis est pris en compte lors de l’évaluation finale, dont le préfet est systématiquement informé. Les adjoints ne sont pas concernés par ce dispositif.
