La commission des affaires sociales du Sénat a adopté sans modification la proposition de loi portée par Yannick Neuder, visant à renforcer le rôle des territoires dans la formation des professionnels de santé et à faciliter le retour des étudiants partis se former à l’étranger.
Ce texte, soutenu désormais par le gouvernement après avoir été bloqué sous Elisabeth Borne, doit être examiné en séance publique le 17 juin. Il comporte trois mesures principales.
L’article 1 revoit les critères de fixation des effectifs de formation en santé. Les besoins territoriaux passeront désormais avant les capacités d’accueil des universités, en tenant compte des départs à la retraite. Les conseils territoriaux de santé (CTS), aux côtés des ARS, devront donner un avis conforme sur ces effectifs. En cas de capacités insuffisantes, les universités pourraient être incitées à s’adapter via des moyens supplémentaires.
L’article 2 vise à limiter la « fuite » annuelle d’environ 1.600 étudiants français vers des formations médicales à l’étranger (Belgique, Roumanie, Portugal…) en facilitant leur réintégration dans le cursus français, sous conditions fixées par décret.
L’article 3 ouvre la voie à des passerelles accompagnées (et non plus « accélérées ») pour les professionnels paramédicaux (infirmiers, kinés, etc.) souhaitant reprendre des études de médecine. En 2022-2023, ces passerelles représentaient 5 % des admissions en médecine.
Enfin, deux rapports sont demandés : l’un sur les passerelles actuelles pour les auxiliaires médicaux, l’autre sur l’offre de formation en zones sous-denses, incluant des propositions d’implantation de nouveaux sites universitaires.
