La ministre de la santé Stéphanie Rist doit annoncer au premier trimestre des mesures complémentaires pour renforcer le plan national de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) lancé en janvier 2025, ont indiqué des représentants de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Parmi les chantiers en cours :
- finalisation d’une instruction pour constituer, au sein de chaque GHT, un vivier de référents VSS en appui aux enquêtes internes ;
- mise en place d’un Observatoire national des violences en santé (ONVS) « 2.0 », avec formulaire de déclaration unique, accompagnement des victimes et suivi des sanctions ;
- déploiement en 2026 de l’application Stop VSST, développée par les Hospices civils de Lyon, dans une cinquantaine d’établissements, via l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap).
Un texte réglementaire est également attendu pour encadrer la participation d’experts VSS aux procédures disciplinaires nationales, notamment pour les professionnels relevant du Centre national de gestion (CNG). Le contrôle périodique de l’honorabilité des professionnels (incluant le Fijais) reste à l’arbitrage gouvernemental.
Sécurité des soignants, y compris en ville
Le plan sécurité des professionnels de santé, réactualisé depuis 2025, intègre désormais la sécurisation de l’exercice en ville (dispositifs d’alerte, travail avec le ministère de l’intérieur), la gestion des patients présentant des troubles du comportement et la cyberviolence.
La loi de juillet 2025 renforçant la sécurité des professionnels doit encore faire l’objet d’un décret d’application pour les libéraux, notamment sur les modalités de dépôt de plainte.
(Source Apm News)
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