Le Sénat a maintenu le durcissement des peines en cas de violences, y compris les injures, mais a supprimé certaines mesures jugées non opérationnelles. Les peines aggravées s’appliqueront aussi aux vols de matériel médical. Un amendement précise que tous les personnels travaillant dans ces structures sont concernés, même s’ils n’en dépendent pas directement.
La qualification d’ »injure » est désormais punie d’un an de prison et 15 000 € d’amende si elle vise un soignant, y compris en libéral. Le Sénat a réécrit les articles sur les modalités de dépôt de plainte : l’employeur pourra porter plainte avec le consentement écrit de la victime, sauf en cas de conflits internes ; les ordres professionnels pourront le faire pour les libéraux.
Plusieurs articles additionnels ont été supprimés, jugés redondants ou inefficaces, notamment sur les bilans annuels de violence ou les rapports au Parlement.
Source APM news
