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Violences contre les soignants : le Sénat vote un renforcement des sanctions

Les URPS et les ordres professionnels pourront aussi porter plainte au nom des professionnels libéraux

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Le texte, déjà voté à l’unanimité à l’Assemblée, prévoit un durcissement des sanctions en cas de violences physiques, verbales ou sexuelles envers les soignants, ainsi que tout personnel exerçant dans une structure de soins, sociale ou médico-sociale, y compris en libéral.

Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a salué un « message fort de soutien » au monde soignant. Il a annoncé un décret à venir pour faciliter les dépôts de plainte, notamment par visioconférence. Une commission mixte paritaire doit encore finaliser le texte.

Source APM News

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