Réforme de la fonction publique : députés et sénateurs s’accordent en CMP

Les députés et sénateurs se sont accordés sur le projet de loi de transformation de la fonction publique en Commission Mixte Paritaire (CMP) jeudi matin, annonce la commission des lois du Sénat dans un communiqué.

Le projet de loi avait été adopté le 27 juin par les sénateurs, après un examen en mai par les députés.

Le texte étant examiné dans le cadre de la procédure accélérée, la CMP s’est réunie à l’issue de sa première lecture.

L’examen de ses conclusions doit avoir lieu le mercredi 17 juillet à l’Assemblée nationale et le mercredi 24 juillet au Sénat.

« Le Parlement a examiné ce projet de loi en moins de quatre mois. Espérons que les décrets d’application soient publiés avec autant de rapidité! », s’est satisfait le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR, Manche).

Ce dernier estime les apports du Sénat « substantiels » et juge qu’ils permettront « de mieux répondre aux attentes des employeurs territoriaux, de mieux récompenser le mérite des agents et de mieux accompagner les personnes en situation de handicap ».

Loïc Hervé (centriste, Haute-Savoie), corapporteur du texte au Sénat avec Catherine Di Folco (LR, Rhône), a notamment salué de « nouveaux droits pour les agents comme la création d’un entretien de carrière pour les métiers les plus pénibles ou l’extension du congé de proche aidant et du télétravail ».

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt, s’est dit « très heureux » du résultat de cette CMP, jeudi via Twitter.

« Tous les objectifs du gouvernement sont atteints et le texte est enrichi par le Parlement: une réforme ambitieuse et équilibrée conforme aux engagements d’Emmanuel Macron », a-t-il déclaré.

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