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Protoxyde d’azote : vers une interdiction totale de la vente au grand public

Ce texte s’inscrit dans une volonté politique d’encadrer un phénomène reconnu comme un problème de santé publique

Le Sénat examinera le 26 février, en première lecture, une proposition de loi visant à interdire la vente du protoxyde d’azote (N₂O) au grand public, pour en réserver l’usage aux seuls professionnels.

Ce texte, porté par la sénatrice Marion Canalès (PS, Puy-de-Dôme), entend répondre à la progression continue de l’usage détourné du « gaz hilarant », aux effets neurologiques parfois graves.

Malgré la loi de 2021 interdisant la vente aux mineurs, les contrôles restent limités et la consommation, notamment chez les 18-24 ans, demeure élevée : selon Santé publique France, 14 % d’entre eux ont déjà expérimenté ce gaz en dehors d’un usage médical. La proposition de loi prévoit une interdiction générale de vente, y compris en ligne, assortie d’une amende de 3 750 € et de la possibilité de fermeture administrative des commerces concernés. Des circuits de distribution dédiés devraient être définis par décret pour les professionnels autorisés. Le texte introduit également une sensibilisation spécifique aux dangers du protoxyde d’azote dans les programmes scolaires et de sécurité routière.

Son examen intervient alors que d’autres initiatives parlementaires similaires sont en attente, traduisant une volonté politique croissante de mieux encadrer un phénomène désormais reconnu comme un problème de santé publique. 

(Source APM News)

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