Protocoles de coopération : Inquiétude de la conférence des URPS médecins

La Conférence nationale des URPS de médecins libéraux dénonce « une délégation de diagnostic » dans cinq protocoles de coopération proposés, et non encore validés, C’est en effet l’avis du Dr Marie-Josée Renaudie, coordinatrice de la commission coopérations interprofessionnelles et délégations de tâches de la conférence et membre de l’URPS-ML d’Occitanie.

URPS médecin d'Occitanie Dr RENAUDIE Marie-Josée
Marie-Josée RENAUDIE 

La loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009 avait permis la mise en place de protocoles de coopération entre professionnels de santé, validés par la Haute autorité de santé. Comme l’avait montré l’HAS dans plusieurs bilans, ce dispositif avait peu été utilisé sur le territoire. La Conférence nationale des URPS avait estimé mi-janvier que les protocoles proposés ces derniers mois présentent des « déviances ». Les protocoles acceptés par la HAS avaient jusqu’alors concerné « des transferts de gestes purement techniques dans des pathologies identifiées », des « transferts de soins », la « confirmation du diagnostic suspecté par le médecin » ou encore « le suivi de pathologies connues ».

La conférence a listé cinq protocoles de coopération, étudiés actuellement par la HAS mais non validés, pour lesquels « il s’agit de transférer le diagnostic à un professionnel non médecin qui n’a pas acquis la compétence pour réaliser des diagnostics différentiels ». Elle cite ainsi la « prise en charge de la douleur lombaire aiguë par le kinésithérapeute », la « prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le kinésithérapeute », la « prise en charge de l’éruption prurigineuse chez l’enfant de 12 mois à 12 ans par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine », la « prise en charge de la pollakiurie/brûlures mictionnelles par l’infirmier diplômé d’Etat où le pharmacien d’officine » et la « prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien ». La CN des URPS se dit donc opposée à une délégation de diagnostic, comme l’a souligné Marie-Josée Renaudie. Selon elle, le kinésithérapeute auquel il est demandé de prendre en charge la douleur lombaire aiguë en fait le diagnostic, dans le protocole qui est proposé. Il prescrit ainsi des antiinflammatoires, si besoin des examens radiologiques, l’arrêt de travail ou encore des séances de kinésithérapie. Donner ainsi le diagnostic à un professionnel non formé l’expose à prendre des responsabilités qui présentent des risques médico-légaux d’une part, et sans couverture assurantielle en cas de complications d’autre part, car ne faisant pas partie des autorisations d’activité règlementaires. « Le protocole est une mauvaise réponse à un véritable problème », dit le Dr Marie-Josée Renaudie regrette qu’il s’agisse, notamment, d’une réponse à des « problèmes démographiques ou financiers ». Elle a néanmoins estimé que certains protocoles étaient nécessaires, notamment ceux qui sont « adaptés à certains territoires ou adaptés aux maladies chroniques ».

Le Ministère des solidarités et de la santé n’a, pour le moment, pas répondu à la CN des URPS. La validation éventuelle de ces protocoles n’interviendra pas avant plusieurs mois.

(Source : APMnews)

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