Obligation vaccinale des soignants : des salariés licenciés dans quelques semaines ?

Depuis le 15 septembre, les professionnels de santé qui n’ont pas transmis les justificatifs requis peuvent voir leur contrat de travail suspendu.

Depuis l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé, le 15 septembre, les suspensions se multiplient avec parfois des conséquences pour les services et les établissements concernés. Quelles sont les conséquences de ces suspensions pour les professionnels ? Peuvent-ils être licenciés ? Que risquent ceux qui tentent de contourner l’obligation vaccinale ? Anne-Lise Puget, avocate en droit social, répond aux questions du Quotidien du médecin.

Un salarié en arrêt maladie peut être licencié à condition toutefois – notamment – de démontrer que l’absence du salarié liée à l’arrêt maladie porte préjudice au fonctionnement de l’établissement, et que l’employeur est donc contraint de procéder à une embauche en CDI pour compenser cette absence.

(Source : JULIEN MOSCHETTI – Quotidien du Médecin)

L’URPS MÉDECINS LIBÉRAUX MOBILISÉE FACE À L'URGENCE ET LA PRÉCARITÉ DE LA SITUATION DES FAMILLES UKRAINIENNES : MÉMO PRATIQUE
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