Un ultime projet d’avenant conventionnel visant à organiser et financer le déploiement de 4.000 assistants médicaux au sein des cabinets libéraux à l’horizon 2022 a été soumis aux syndicats de médecins libéraux jeudi par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam)
Le texte, fruit de plus de trois mois de négociations entamées le 24 janvier (cf dépêche du 08/01/2019 à 18:40), intègre principalement un volet sur les assistants médicaux, mais aussi une réforme du « forfait structure » qui valorisait initialement l’organisation et l’informatisation du cabinet, ainsi qu’une série de modifications diverses.
A l’issue de près de 7 heures de discussions jeudi, le texte n’a été modifié qu’à la marge, a-t-on appris de source syndicale. Une version amendée va être adressée aux syndicats dans les jours qui viennent, avec un nouvel échange de suggestions et de contre-propositions de l’assurance maladie d’ici la fin de la semaine prochaine.
Le projet d’avenant n°7 à la convention médicale d’août 2016 sera ensuite soumis aux instances des 5 syndicats représentatifs des médecins libéraux, qui devraient se prononcer d’ici l’été.
Si les syndicats ont relevé de nouvelles avancées, la plupart d’entre eux, dont la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et le Syndicat des Médecins Libéraux (SML), ont pointé vendredi des points de blocage dans des communiqués distincts. La Fédération des Médecins de France (FMF) a jugé auprès d’APMnews que le texte n’était toujours pas signable en l’état.
Le principal objectif de l’avenant, négocié parallèlement à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) consacré à l’exercice coordonné et au déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), est de permettre le financement d’assistants médicaux auprès des médecins libéraux, conformément à ce que prévoit la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2019.
Trois types de missions pourront leur être confiées: des tâches de nature administrative (accueil du patient, création et gestion du dossier informatique du patient, recueil et enregistrement d’informations administratives et médicales, etc.) des missions en lien avec la préparation et le déroulement de la consultation et des missions d’organisation et de coordination avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge des patients.
Il est précisé que « ces grandes thématiques d’intervention ne constituent cependant pas un périmètre limitatif », les missions confiées à l’assistant par le médecin « sont laissées à leur appréciation en fonction de leurs besoins et de leurs modes d’organisation, et selon le profil soignant et/ou administratif des personnes recrutées dans le cadre du référentiel métier ».
La personne recrutée « devra être doté[e] d’une qualification professionnelle ad hoc, qui sera obtenue à l’issue d’une formation spécifique, intégrant une éventuelle VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), dont le contenu et la durée seront déterminés dans le cadre de la convention collective des personnels des cabinets libéraux ».
APMnews