Médecins libéraux: le taux de dépassement d’honoraires moyen a encore reculé en 2018

Le taux de dépassement d’honoraires moyen des médecins libéraux exerçant en secteur 2 a continué de diminuer en 2018 et s’établit désormais à 48,4% contre 50,3% l’année précédente, selon des données communiquées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) aux syndicats.

Ces résultats, dont APMnews a eu copie, ont été communiqués le 19 juin aux syndicats de médecins libéraux lors d’une réunion de la Commission Paritaire Nationale (CPN), l’instance de suivi de la convention médicale.

L’indicateur retenu par la Cnam est le taux de dépassement moyen par médecin, qui mesure le montant total des dépassements rapporté au montant total des honoraires remboursables facturés par les médecins libéraux à honoraires libres (secteur 2).

Pour l’ensemble des 29.462 médecins de secteur 2, le taux de dépassement est passé de 51,9% en 2016 à 50,3% en 2017 puis 48,4% en 2018. Il s’établit à 48,5% au premier trimestre 2019.

Pour les 25.033 spécialistes de secteur 2, le taux de dépassement est passé de 52,5% en 2016 à 50,9% en 2017, puis 48,8% en 2018. Il est de 49,1% au premier trimestre 2019.

La Cnam souligne qu’il s’agit de la première fois, depuis 2005, que ce taux passe sous la barre des 50%. Chez 13.319 signataires de l’option « pratique tarifaire maîtrisée » (Optam et Optam-CO pour les spécialistes exerçant en plateau technique), le taux de dépassement est passé de 29,2% en 2017 à 27,8% en 2018.

Augmentation de 10,9% des adhérents à l’Optam

L’effectif total des adhérents à l’option s’élevait à 16.897 médecins fin mai, contre 16.396 fin 2018 et 14.781 fin 2017. Parmi eux, 13.770 sont des praticiens de secteur 2 ou de secteur 1 avec droit à dépassement permanent (10.292 Optam, 3.478 Optam-CO).

Parallèlement, la part des actes pratiqués sans dépassements par l’ensemble des médecins de secteur 2, qui avait progressé de 32,9% à 37,5% entre 2012 et 2016, est passée à 38,6% en 2017 puis 40,4% en 2018.

Celle des adhérents à l’Optam a également progressé, passant de 52,2% en 2017 à 53,7% en 2018. Pour les spécialistes, ce taux est passé de 54,3% à 55,2%.

Si le taux de dépassement moyen apparaît globalement en baisse, la situation diffère de manière notable en fonction des spécialités. Il augmente chez les anesthésistes (+0,1 point), les radiologues (+0,6 point) et les ophtalmologues (+0,8 point).

Les baisses les plus prononcées concernent les gynécologues médicaux (-10,3 points), les endocrinologues (-6,6 points), les psychiatres et neuropsychiatres (-6,5 points), les gynécologues-obstétriciens (-5,8 points), les pédiatres (-4,7 points), les chirurgiens (-3,8 points) et les dermatologues (-3,4 points).

Le volume de dépassements continue de progresser

En volume toutefois, les dépassements ont poursuivi leur progression, passant de 2,66 milliards d’euros en 2017 à 2,75 milliards d’euros en 2018.

Cette augmentation de 101 millions d’euros correspond à une hausse de 3,4% en 2018 contre 1,3% en 2017, note la Cnam, qui souligne toutefois que cette progression est moins rapide que celle des honoraires sans dépassement (+8% contre +4,3% en 2017, à 5,69 milliards d’euros).

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