La loi confortant le respect des principes de la République intègre plusieurs mesures dans le domaine de la santé

La loi confortant le respect des principes de la République, qui intègre plusieurs mesures dans le domaine de la santé, a été publiée mercredi 25 août au Journal officiel. Le texte vise à traduire la volonté d’Emmanuel Macron de lutter contre les séparatismes notamment islamistes.

Afin d’apporter, selon l’Élysée, « des réponses au repli identitaire et au développement de l’islam radical, idéologie hostile aux principes et valeurs qui fondent la République », le projet de loi porte un train de mesures visant à garantir « le respect des lois et principes de la République » au sein des services publics, dans le domaine associatif, en matière d’éducation, d’égalité entre femmes et hommes, et de lutte contre les pratiques et discours encourageant à la haine.

Dans le projet de loi définitivement adopté le 23 juillet par le Parlement, l’article 30 inscrit dans le code de la santé publique l’interdiction faite aux professionnels de santé d’établir un certificat de virginité et assortit cette prohibition d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

L’article 34 sanctionne l’incitation, la contrainte et les pressions exercées contre les personnes afin d’établir des certificats de virginité, d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende, portés à 30.000 € si la victime est mineure.

Il réprime également des mêmes peines, « sans préjudice des cas dans lesquels ces faits constituent un viol, une agression sexuelle ou une atteinte sexuelle », le fait de procéder à un examen visant à attester la virginité d’une personne.

(source APMnews)

L’URPS MÉDECINS LIBÉRAUX MOBILISÉE FACE À L'URGENCE ET LA PRÉCARITÉ DE LA SITUATION DES FAMILLES UKRAINIENNES : MÉMO PRATIQUE
Défilement vers le haut