Le gouvernement propose, dans l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la suppression de l’exonération fiscale dont bénéficient actuellement les indemnités journalières (IJ) versées aux assurés en affection longue durée (ALD).
Jusqu’à présent, ces IJ n’étaient pas imposables, contrairement aux arrêts maladie de droit commun. Si la mesure est adoptée, les assurés concernés devront les déclarer comme des revenus de remplacement, soumis à l’impôt sur le revenu.
L’exécutif justifie cette suppression au nom de la « rationalisation des dépenses fiscales », dans le cadre d’un plan global visant 23 niches fiscales pour un gain estimé à 1,64 milliard d’euros dès 2026, dont 883 millions issus de l’imposition des IJ en ALD.
Cette disposition s’inscrit dans un mouvement plus large : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit également de supprimer le régime des ALD non exonérantes et de freiner la progression du nombre d’ALD reconnues.
L’examen du texte a débuté en commission des finances de l’Assemblée nationale, avant une première lecture fin octobre 2025.
