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Exit les CPTS, place aux « communautés France Santé »

Le dispositif vise à regrouper maisons et centres de santé, cabinets de groupe, hôpitaux de proximité, capables d’assurer une consultation sous 48 heures à moins de 30 minutes du domicile.

À Montpellier, lors des Journées nationales des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), la ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé leur transformation prochaine en « communautés France Santé ».

Un amendement gouvernemental au PLFSS 2026, déposé le 4 novembre, entérine ce changement, suscitant curiosité et interrogations parmi les acteurs de terrain. D’autant plus que la concertation sur la mise en place de ces structures commence, alors même que le texte n’a pas fini son parcours parlementaire

Un réseau territorial “lisible et efficace”

Inspiré du modèle des Maisons France Services, le dispositif vise à regrouper sous une bannière commune les structures de soins de premier recours — maisons et centres de santé, cabinets de groupe, hôpitaux de proximité — capables d’assurer une consultation sous 48 heures à moins de 30 minutes du domicile.
Les futures communautés France Santé deviendraient la cheville ouvrière de ce réseau, chargées de l’animation, de la coordination et de l’appui aux structures labellisées.

Le gouvernement prévoit une enveloppe de 130 millions d’euros pour labelliser 2 000 structures d’ici l’été 2026 et 5 000 d’ici 2027, sans que l’on sache si cette somme vient en complément des ACI ou en complément.

Un avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel sera négocié avec la Cnam afin d’adapter le financement aux nouvelles missions : appui aux projets locaux, emploi direct de professionnels et animation du réseau. Mais cette négociation est egalement conditionnelle. Si l’accord n’est pas signé dans les deux mois la CNAM imposerait son texte. C’est une remis en cause de la négociation syndicale qui prévaut dans les négociations avec la CNAM instituant un précédent qui souléve les plus vives inquiétudes

Lisibilité sans bouleversement

Stéphanie Rist assure que cette évolution ne changera ni les missions ni les statuts des CPTS : « L’objectif est de rendre plus visibles les organisations existantes et de renforcer l’accès aux soins, sans complexifier le travail des professionnels. »
Elle affirme également qu’aucune obligation d’adhésion n’est prévue : « Chacun restera à sa place. »

Des inquiétudes sur le terrain

Si la ministre promet une réforme tournée vers l’efficacité et la simplicité, les médecins libéraux redoutent une recentralisation déguisée

Le gouvernement se veut rassurant : cette mesure ne remet pas en cause l’autonomie des acteurs mais cherche à fédérer les dispositifs existants sous un label national identifié, véritable « étape 2 » de l’organisation territoriale des soins. En mettant sous le boisseau tout ce qui a déjà été fait ?

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