Le président du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), le Pr Stéphane Oustric, a réaffirmé sa volonté de placer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) et le respect de la déontologie au cœur de son mandat, lors d’une webconférence organisée par APMnews le 22 janvier.
Il a revendiqué une stratégie claire de « tolérance zéro », soulignant que cette exigence ne pouvait rester déclarative : « Il faut le dire haut et fort […] mais surtout, il faut que cela soit suivi de faits ».
Afin de renforcer la prévention et le contrôle, le président du Cnom a évoqué la mise en place d’une « attestation d’honorabilité », qui serait délivrée par l’ordre tous les trois ans et affichée en salle d’attente. Cette attestation viserait à certifier l’absence de condamnation ou de procédure en cours pour faits de violences, y compris sexistes et sexuelles, alors que l’ordre ne dispose aujourd’hui ni d’un accès permanent au casier judiciaire B2, ni aux décisions pénales, ni au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
Le Pr Oustric a également évoqué un changement de méthode dans les relations avec la justice. Depuis son élection, le Cnom s’est doté de l’appui d’une magistrate procureure en détachement afin de renforcer la prise en compte du volet pénal. « Depuis six mois, on a quasiment fait une petite centaine de constitutions de parties civiles », a-t-il indiqué, parlant d’un « changement de paradigme ».
Sur le plan disciplinaire, il a rappelé que l’ordre n’est pas une juridiction autonome, les chambres disciplinaires étant juridiquement indépendantes : « La mécanique de la discipline administrative n’appartient pas réellement à l’ordre des médecins ».
Enfin, s’agissant de la lutte contre la désinformation en santé, le président du Cnom s’est dit favorable à un renforcement des réponses disciplinaires et judiciaires, y compris lorsque des médecins sont concernés. Il a appelé la profession à privilégier le signalement aux instances ordinales et à éviter les confrontations publiques, estimant que « les réseaux sociaux […] ne servent qu’à renforcer ceux qui sont dans une démarche complotiste ».
« La tolérance zéro pour empêcher que des médecins fassent l’intolérable, oui, c’est mon rôle », a conclu le Pr Oustric.
(Source APM News, Wassinia ZIRAR et Julie RICHARD)
