Les syndicats de médecins de bloc opératoire réunis au sein de l’intersyndicale Le Bloc (UCDF, Syngof, AAL) proposent la création d’un « secteur unique d’exercice » pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens. Objectif affiché : clarifier les tarifs, revaloriser les honoraires opposables et limiter les dépassements.
Face à une grille tarifaire jugée illisible (secteurs 1, 2, Optam, Optam-ACO) et à des tarifs Sécu considérés comme insuffisants pour assurer l’équilibre économique des plateaux techniques lourds, les syndicats défendent un modèle conventionnel unique, reposant sur des tarifs opposables fortement revalorisés.
Un tarif unique majoré de 40 %
Le dispositif proposé reposerait sur :
- un tarif opposable unique, intégrant les modificateurs actuels de la CCAM,
- l’ajout d’un nouveau modificateur « B », majorant l’acte de 40 %,
- une condition stricte : aucun dépassement d’honoraires pour bénéficier de cette majoration.
Selon les syndicats, ce niveau de revalorisation permettrait d’atteindre des montants équivalents aux honoraires aujourd’hui pratiqués en secteur 2, tout en restant intégralement remboursés par l’Assurance maladie. L’exemple de l’hystérectomie illustre une hausse du tarif opposable de plus de 80 % dans ce cadre.
Clarification pour les patients et régulation pour l’Assurance maladie
Pour Le Bloc, l’intérêt du secteur unique est double :
- plus de lisibilité pour les patients,
- un meilleur pilotage tarifaire pour l’Assurance maladie, avec un effet mécanique de réduction des compléments d’honoraires lorsque le tarif opposable est relevé.
Les critères d’accès au secteur unique pourraient s’inspirer de ceux du secteur 2 actuel. Le projet s’inscrit par ailleurs dans la perspective d’une réévaluation de la CCAM technique attendue à l’horizon 2027.
Les syndicats reconnaissent que ce modèle suppose un effort financier significatif, mais alertent sur le risque, à défaut, d’une chirurgie à deux vitesses, fondée sur la capacité financière des patients.
Source Le QDM
