Le bras de fer entre les syndicats de médecins libéraux et l’Ordre des médecins sur les cotisations ordinales 2026 pourrait prendre un nouveau tournant. Le 30 avril dernier, le Conseil d’État a annulé une délibération de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes fixant les cotisations 2025, estimant que certains écarts tarifaires étaient « manifestement disproportionnés ».
Pour la CSMF, qui a saisi la haute juridiction en février aux côtés d’Avenir Spé contre la hausse des cotisations réclamées aux médecins exerçant en SEL et SPFPL, cette décision constitue un signal encourageant.
Les syndicats dénoncent notamment une rupture d’égalité entre les différentes formes de sociétés d’exercice et des montants jugés excessifs. Avec la nouvelle méthode de calcul, certaines structures médicales ont vu leur cotisation bondir de quelques milliers à plus de 20 000 euros par an.
La CSMF rappelle que son recours repose sur plusieurs arguments : disproportion des montants, atteinte aux libertés économiques, absence de justification claire et irrégularités procédurales.
Dans l’attente de la décision du Conseil d’État, les consignes syndicales restent inchangées : les médecins concernés sont invités à régler uniquement leur cotisation individuelle, sans payer à ce stade les sommes réclamées au titre de leur société d’exercice.
