À la suite de la commission paritaire nationale (CPN) du 25 février, plusieurs syndicats alertent sur des rejets de facturation depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2026, des nouvelles cotations NGAP-CCAM issues de la convention 2024. Mauvais paramétrages, oublis ou interprétations divergentes de certaines Cpam seraient en cause.
La Fédération des médecins de France (FMF) pointe notamment des refus de cumul autour de la nouvelle majoration MVR (10 €) pour visite à domicile après régulation par le SAS, en association avec VG + MD + MRT. Une ambiguïté rédactionnelle expliquerait ces rejets.
De son côté, MG France signale des refus de majoration de déplacement en zone montagne (MDM) lorsqu’elle est associée aux nouvelles consultations longues (GL1 à GL3), sans interdiction explicite dans les textes.
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) évoque des rejets « systématiques » de l’association visite majorée (VG + MD) et ECG (DEQP003), qui devraient être corrigés lors d’une prochaine mise à jour.
Enfin, les Spécialistes-CSMF ont alerté sur une restriction initiale de la cotation conjointe consultation + échographie de grossesse aux seuls gynécologues-obstétriciens ; une correction par l’Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) serait annoncée.
Pour les syndicats, ces difficultés relèvent davantage de la complexité de la nomenclature et d’une phase de rodage que d’une volonté restrictive des caisses. Des clarifications sont attendues lors de la CPN.
(Source QDM)
