La commission des affaires sociales de l’Assemblée a voté mardi un amendement limitant la proportion de personnels non soignants dans les établissements publics de santé.
Porté par Philippe Vigier (Les Démocrates), le texte fixe un plafond de 25% des effectifs totaux à compter du 1er janvier 2027. L’objectif : « rééquilibrer la répartition des effectifs en faveur du personnel soignant » et améliorer la qualité des soins à coût constant. Un décret devra définir les professions concernées et les mécanismes de transition.
Cette mesure fait écho au rapport de la Cour des comptes de mai dernier, qui estimait à 29% la part des non-soignants à l’hôpital public en 2023. Des députés ont toutefois exprimé leurs réserves, notamment sur la classification des métiers : les cadres de service, souvent d’anciens infirmiers, sont comptabilisés comme administratifs.
Le texte sera débattu en séance publique du 4 au 9 novembre.
Source APM News
