Recourir à un contrat à durée déterminée (CDD) peut répondre efficacement à un besoin ponctuel au sein d’un cabinet médical libéral mais doit respecter un cadre légal strict.
Quand et pourquoi recourir au CDD ? Des situations précises sont définies par le Code du travail : remplacement d’un salarié absent, surcroît temporaire d’activité, mission exceptionnelle, attente d’un collaborateur en CDI, etc. La durée maximale du contrat est généralement de 18 mois, renouvellements inclus. Il ne peut être utilisé pour pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale du cabinet.
Les règles à respecter : le contrat doit être écrit et remis au salarié dans les 48 heures suivant l’embauche, il doit contenir des informations obligatoires : motifs, fonction, rémunération, horaires, renouvellement… Le non-respect de ces règles peut entraîner la requalification du contrat en CDI avec des conséquences juridiques et financières importantes.
Couverture sociale : même protection que pour un CDI. Le collaborateur en CDD bénéficie des mêmes droits sociaux qu’un salarié en CDI : couverture maladie et accident du travail, cotisations retraite, pour les CDD de plus de 3 mois prévoyance et mutuelle, droit à la formation et aux congés payés. Le médecin employeur doit procéder à la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF et inscrire le salarié au registre unique du personnel. À l’issue du contrat, une indemnité de fin de contrat de 10 % du salaire brut total est due sauf exceptions (ex : passage en CDI, remplacement…).
Prévoir les coûts et s’organiser. L’embauche, même temporaire, doit être budgétisée : salaires, charges patronales, gestion RH, équipement de travail.Il est également recommandé de rédiger un contrat clair et adapté, de préférence avec l’appui d’un conseiller juridique ou d’un expert-comptable.
