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La loi pour mieux protéger les soignants face aux violences est publiée

Le texte élargit la liste des professionnels protégés (y compris les soignants libéraux et à domicile) et prévoit des peines aggravées en cas de violences, agressions sexuelles ou vols les visant dans le cadre de leurs fonctions

La loi renforçant la répression des violences contre les professionnels de santé a été publiée au Journal officiel, après son adoption définitive par le Parlement en juin 2025. Elle fait suite à une proposition du député Philippe Pradal et s’inscrit dans le plan gouvernemental lancé en 2023 pour lutter contre les agressions visant les soignants.

Enfin, un article corrige une décision du Conseil constitutionnel en rétablissant la protection juridique des agents publics dès juillet 2025. Le texte s’applique également dans les territoires d’outre-mer. 

Source APM News

Lire la parution au Journal Officiel :  texte 2

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