La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) publie un guide pratique détaillant les modalités de création, gestion et organisation des centres de santé.
Au sommaire du Guide des centres de santé :
• Les missions obligatoires et activités optionnelles
• Les conditions de création, agrément et ouverture des centres (dentaire, ophtalmologique, orthoptique…)
• L’organisation, la gestion financière et la gouvernance médicale
• La suspension ou la fermeture des centres et antennes
• La mise à jour des projets de santé et le suivi annuel
Annexé à la note d’information DGOS/AS2/2025/24 du 27 février 2025, ce document intègre les évolutions législatives récentes, notamment l’ordonnance du 12 janvier 2018 et la loi du 19 mai 2023 visant à mieux encadrer ces structures.
Le guide s’accompagne de 7 annexes pour une compréhension approfondie des textes et procédures en vigueur.
