Certificats de décès : vers la fin du papier

Un décret publié au Journal officiel le 29 juillet 2026 précise les nouvelles modalités de transmission électronique des certificats de décès. Les médecins, mais aussi les infirmiers habilités et les médecins retraités autorisés à les établir, pourront transmettre le volet administratif aux communes via un téléservice dédié. Cette dématérialisation vise à simplifier les échanges avec les services d’état civil […]