TVA : la réforme du seuil de franchise définitivement abrogée
La loi abrogeant la réforme du seuil de déclaration de TVA, adoptée à l’unanimité par le Parlement, a été publiée mardi au Journal officiel. Inscrite dans la loi de finances 2025, cette réforme avait suscité un tollé chez les professionnels de santé, notamment les kinésithérapeutes et médecins. Elle prévoyait de remplacer les quatre seuils nationaux […]