Indemnisation des accidents médicaux : décision du Conseil d’État
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié une nouvelle version de son référentiel indicatif d’indemnisation, en application depuis le 1er juillet 2025. Cette mise à jour répond à une décision du Conseil d’État du 31 décembre 2024, qui avait enjoint l’office à revoir certains postes. Quatre points sont concernés : L’Oniam rappelle que […]