Législation médicale
2004 09 22 – Arrêté 2004 fixant la liste et la règlementation des DES de médecine
2015 02 26 – Décret 2015 relatif au temps de travail des internes
2016 07 08 – Décret 2016 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé
2017 04 12 – Arrêté 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
2019 07 19 – Décret relatif au diplôme d’assistant de régulation médicale
2016 05 20 – Décret 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
2017 04 03 – Arrêté 2017 fixant le taux plafond des reports de crédits FIR autorisés
2017 04 06 – Décret 2017 relatif à la réforme du financement des établissements SSR
2018 12 22 – Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
2019 08 21 – Arrêté 2018 portant approbation de l’ACI en faveur de l’exercice coordonné et des CPTS
2016 07 21 – Décret 2016 relatif aux modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins
2017 04 20 – Décret 2017 fixant les modalités d’application du CAQES
2017 04 27 – Arrêté 2017 relatif au CAQES
2016 07 21 – Décret 2016 relatif aux modalités d’évaluation des pratiques de refus de soins
2017 07 26 – Instruction relative à la mise en œuvre du CAQES
2018 04 05 – Arrêté 2018 Composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes
2018 04 25 – Instruction relative à l’enquête flash à destination des ARS sur les PASS
2018 05 07 – Arrêté 2018 et annexe relatif à la notification obligatoire de rubéole
2016 01 26 – Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
2016 06 23 – Arrêté 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité
2016 07 26 – Décret 2016 relatif au PRS
2016 08 03 – Arrêté 2016 relatif à la composition du Conseil territorial de santé
2016 09 28 – Décret 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie
2016 10 21 – Instruction 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé
2017 07 27 – Décret 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
2018 01 12 – Ordonnance 2018 Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
2018 02 08 – Arrêté 2018 suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
2018 02 27 – Décret 2018 Centres de santé
2018 02 27 – Arrêté 2018 Centres de santé
2019 07 26 – Loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
2016 10 26 – Décret 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire
2017 02 02 – Arrêté 2017 portant approbation de la convention constitutive d’un GIP (FERREPSY)
2018 04 03 Instruction 2018 relative à la mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels
2017 04 25 – Décret 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des GCS
2017 04 27 – Décision 2017 relative aux contrats de l’article 67 entre ophtalmo et orthoptistes
2018 01 30 – Arrêté 2018 priorités nationales en matière de protocoles de coopération
2016 07 20 – Décret 2016 relatif aux lettres de liaison
2017 03 20 – Loi 20 mars 2017 extension du délit d’entrave à l’IVG
2017 07 17 – Arrêté 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès
2017 07 31 – Arrêté 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »
2018 01 25 – Décret 2018 relatif à la vaccination obligatoire
2018 05 04 – Arrêté 2018 relatif à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus
2018 05 15 – Décret 2018-354 prise en charge des transports des patients
2018 12 24 – Décret 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
2019 08 12 – Décret relatif à l’exercice IPA et à sa prise en charge par l’assurance maladie
2019 08 12 – Décrêt relatif relatif au diplôme d’Etat d’IPA mention psychiatrie et santé mentale
2019 08 12 – Arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’IPA
2010 10 19 – Décret 2010 relatif à la télémédecine
2016 05 11 – Instruction relative au cadre commun des projets d’e-santé
2016 07 04 – Décret 2016 relatif au dossier médical partagé
2017 04 21 – Décret 2017 relatif au certificat de décès
2017 07 10 – Arrêté 2017 fixant le financement forfaitaire des téléconsultations et téléexpertises
2018 02 28 – Arrêté 2018 relatif à la forme et mode d’utilisation du carnet de santé
2018 06 20 – Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
2018 09 13 – Décret 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
2019 02 12 – Instruction 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN
