Le cadre des CPTS évolue : point d’étape


Plusieurs modifications du cadre des Communautés professionnelles territoriales de santé sont envisagées lors des négociations conventionnelles ACI*-CPTS entre la Cnam et les syndicats de professionnels de santé libéraux 

Le cadre d’organisation des Communautés professionnelles territoriales de santé est en cours de renégociation et pourrait aboutir à la signature d’un nouvel avenant conventionnel dans les toutes prochaines semaines. L’accord conventionnel interprofessionnel fixe le cadre d’intervention des communautés professionnelles territoriales de santé ainsi que leur financement. 

3 modifications pourraient intervenir :

• L’AJOUT D’UNE NOUVELLE MISSION OBLIGATOIRE DEDIEE A LA REPONSE AUX CRISES SANITAIRES GRAVES 

• LA VALORISATION ET LA SIMPLIFICATION DE LA MISSION SOCLE D’AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS NON-PROGRAMMES. 

• SUR LE PLAN DU FINANCEMENT GENERAL enfin, une CPTS de taille 4 comprenant au moins cent membres – professionnels de santé ou structures ayant adhéré à la communauté – pourrait bénéficier d’une majoration de 10% sur l’ensemble des missions socles ou optionnelles. 

  • ACI : Accords conventionnels interprofessionnels

Découvrez l’intégralité des évolutions attendues ci-dessous

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