Le code de déontologie médicale vient de connaître sa plus importante actualisation depuis 2014. Un décret publié fin juillet modifie près de la moitié de ses articles, avec désormais 118 dispositions. Parmi les évolutions figurent de nouvelles obligations pour les médecins, notamment en matière d’usage des outils numériques et de l’intelligence artificielle, de protection des données de santé et de signalement des violences.
Le texte modernise également plusieurs règles concernant le dossier médical, l’information de l’entourage, la coordination entre médecins et les contrats d’association. Il supprime notamment la notion de « notes personnelles » du dossier patient et renforce les exigences de traçabilité des informations transmises entre professionnels.
Numérique, IA et violences : de nouvelles obligations
Le nouveau code impose au médecin utilisant les technologies de l’information, les outils numériques ou l’IA de prendre les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des soins ainsi que la confidentialité des données de santé. Il doit tenir compte des recommandations des autorités compétentes et de son conseil national professionnel.
Autre évolution importante : lorsqu’un médecin présume qu’une personne est victime de violences, sévices, privations ou mauvais traitements, il a désormais l’obligation d’agir par tout moyen, en choisissant les modalités de protection adaptées à la situation.
Dossier médical et coordination des soins
Le code affirme désormais le principe d’un dossier médical pour chaque patient, contenant les informations formalisées relatives à sa santé et aux soins reçus. La notion de « fiche d’observation » et de « notes personnelles » confidentielles disparaît.
La coordination entre professionnels est également renforcée : le médecin consulté occasionnellement doit informer les praticiens qui suivent habituellement le patient et tracer cette transmission dans le dossier médical. En cas de désaccord sur la stratégie thérapeutique, il doit en informer le patient et son confrère sans dénigrer ce dernier.
Le texte renforce enfin le contrôle ordinal des contrats d’association et des structures d’exercice, dans un objectif affiché de préservation de l’indépendance professionnelle.
Le décret complet est à retrouver ici : (Journal officiel, 29 juillet, texte 40)
