Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’article de la loi qui interdisait l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que cette interdiction générale portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.
Adopté définitivement par le Parlement le 21 juillet, le texte ne distinguait pas suffisamment les plateformes selon leurs fonctionnalités, leurs contenus ou les risques qu’elles présentent pour les mineurs. Les Sages ont également relevé l’absence de prise en compte de l’âge, de la maturité ou de la situation familiale de l’enfant, ainsi que l’absence de possibilité pour les parents, après information sur les risques, de moduler ou lever l’interdiction.
Cette décision intervient alors que les effets des réseaux sociaux sur la santé et le développement des enfants font l’objet de préoccupations croissantes, notamment concernant l’exposition aux contenus inappropriés, le sommeil, la santé mentale ou encore les phénomènes de cyberharcèlement.
L’Élysée a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer rapidement un nouveau texte, conforme à la décision du Conseil constitutionnel et au cadre européen. L’objectif affiché reste de faire aboutir une réforme de protection des mineurs « d’ici au printemps 2027 ».
Source APM News
Lire la décision du Conseil constitutionnel du vendredi 14 août, décision n°2026-911 DC
