Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés 2026 : ce qui change vraiment
Après une année 2025 de transition discrète, la réforme de l’assiette sociale fait pleinement irruption dans la déclaration sociale des médecins libéraux. Et le changement est structurel, pas cosmétique.
Le principe est simple, mais le calcul est nouveau. Jusqu’ici, vos cotisations sociales étaient calculées sur votre BNC après déduction des cotisations elles-mêmes — un peu comme une poupée russe. Désormais, tout part d’un revenu brut social unique (BNC + réintégration des exonérations), sur lequel s’applique un abattement forfaitaire de 26% automatique. Plus besoin de calculer au réel : c’est l’URSSAF qui déduit.
Concrètement dans la DS, les rubriques « cotisations sociales » et « CSG déductible » disparaissent. Vous déclarez votre revenu brut social, les caisses font le reste. C’est un gain de simplicité en théorie — mais en pratique, il faut vérifier que ce revenu brut soit bien renseigné sans erreur, car c’est lui qui détermine tout.
Les gagnants et les perdants
Pour les médecins en secteur I, la Convention 2024 protège : la CNAM continue de prendre en charge une partie des cotisations maladie, et la baisse de la CSG compense en partie la hausse du taux maladie (6,5% → 8,5%). Bilan globalement neutre à légèrement favorable.
Pour les secteurs II, la hausse du taux maladie s’applique sans compensation conventionnelle, et s’y ajoute une cotisation retraite CARMF en progression d’environ +235 €/an. La facture monte.
L’objectif affiché est un rééquilibrage : moins de prélèvements secs (CSG non contributive), plus de cotisations génératrices de droits à la retraite. Une logique défendable — à condition que les droits suivent effectivement.
À retenir pour votre DS 2026 : vérifiez la rubrique « revenu brut social » déclarée, assurez-vous que les exonérations (ZIP, PDSA, groupe III) sont bien réintégrées, et anticipez une régularisation 2025 qui peut être significative si vos cotisations provisionnelles ont été calculées sur l’ancienne assiette.
