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Vers l’autorisation pour les IDE à signer les certificats de décès

Un décret va prochainement détailler cette expérimentation

La région Occitanie, aux côtés de cinq autres régions, a été sélectionnée lors de l’adoption de la LFSS 2023 pour participer à une expérimentation permettant aux Infirmiers Diplômés d’État de signer les certificats de décès.

Cette désignation résulte d’un travail mené au niveau national impliquant les administrations centrales et le cabinet du Ministre de la Santé, en collaboration avec les professionnels de la santé. Un décret sera prochainement publié pour détailler cette expérimentation, en y incluant également un protocole et un arrêté spécifiant la formation nécessaire.

Ces documents seront examinés par le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) le 18 juillet prochain. Bien que le projet de protocole soit actuellement disponible, sa diffusion reste limitée car il n’est pas encore finalisé. Malgré cela, l’objectif est de le partager pour améliorer les avis des professionnels concernés, afin d’intégrer leurs observations avant la diffusion définitive du décret.

Lire l’expérimentation en intégralité

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