Un décret en écriture sur les CPTS

Les CPTS se montent aujourd’hui en association loi de 1901, mais ce statut serait limitatif pour l’exercice. Quel statut permettrait d’avoir un financement de la sécurité sociale, sans avoir payer des impôts sur les sociétés et sans payer d’impôts locaux ?

Un décret est donc en cours d’écriture pour mieux adapter les structures juridiques des organisations de soins coordonnées.

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