TRIBUNE « Le caractère obligatoire d’un tiers payant intégral contraire à l’éthique du médecin libéral ! »

Dans l’entourage du président de la République, on ressort le projet de la généralisation d’un tiers payant intégral et obligatoire que les médecins libéraux ont vivement combattu. Dans une tribune, le Dr Franck Devulder, président de la CSMF, qui se prononce contre la mise en place de ce dispositif, donne les raisons de son opposition.
En 2015, Marisol Touraine, alors Ministre de la Santé, faisait descendre massivement les médecins dans la rue contre son projet de loi visant à généraliser le tiers payant. Cette opposition reposait sur la crainte justifiée d’un surcroît de travail administratif, d’un retard de paiement, mais aussi une perte de notre indépendance. Il a fallu attendre l’arrivée d’Agnès Buzyn pour que le tiers payant généralisé obligatoire soit enterré.
Très récemment, le Président de la République a proposé pendant sa campagne électorale, entre les deux tours de la présidentielle, d’instaurer un tiers payant intégral. Quelle est notre analyse et que proposons-nous ?
Comme en 2015, et pour des raisons similaires d’indépendance, nous sommes opposés à cette mesure si elle revêtait un caractère obligatoire. La dispense d’avances de frais que procure le tiers payant est déjà assurée pour tous les patients relevant de la complémentaire santé solidaire et de la protection universelle maladie. Elle est aussi largement utilisée pour les patients en affection longue durée. Mais, au-delà de ces situations particulières, nombreux sont les patients pour lesquels leur médecin pratique ce que l’on pourrait dénommer un tiers payant social.
Cela doit être salué mais le médecin doit rester maître de ce dispositif de dispenses d’avances de frais.
Si la CSMF reste opposée au caractère obligatoire d’un tiers payant intégral contraire à notre éthique de médecin libéral soucieux de préserver son indépendance et la gestion des données, nous sommes en revanche favorables à la mise en œuvre d’un dispositif indépendant de dispense de frais. Ce dispositif doit cependant être simple, en particulier sur la part complémentaire. Tout doit être aujourd’hui mis en œuvre pour faciliter la vie des médecins afin de leur permettre de se concentrer sur leur activité de soins.
Des dispositifs simples d’avance de frais, facultatifs, respectueux de notre indépendance professionnelle, vérifiant d’un simple clic les droits des usagers tant pour la part obligatoire que la part complémentaire doivent en revanche être encouragés.
Faisons alors confiance aux médecins pour se les approprier dans un souci d’amélioration de leur exercice professionnel.
Dr Franck Devulder, Président de la CSMF
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